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Droit pénal
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Droit de la famille
Le droit de la famille organise et définit les liens entre les membres d’une famille

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Droit du travail
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Droit des associations
Les associations peuvent être amenées à recourir aux conseils d’un avocat

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Contentieux locatifs
Les relations entre locataires et propriétaires comportent de part et d’autre des droits et obligations.

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Maître Emilie Pietrzyk

Avocat Pénal Dieppe
28 rue Jean Ribault
76200Dieppe
Seine Maritime
02 77 23 50 14

Autres prestations d’avocat à Dieppe


Droit du travail Dieppe


Le droit du travail détermine les droits et obligations tant du salarié que de l’employeur.

Des règles encadrent la conclusion du contrat de travail, son exécution et sa rupture.

A titre d’exemple, un contrat de travail à durée déterminée doit faire l’objet d’un écrit et comporter certaines clauses.

De même, un employeur ne peut pas sanctionner un salarié dans n’importe quelles conditions. A défaut, la sanction est nulle.

Pour être valable, un licenciement doit s’inscrire dans une procédure spécifique.

Une rupture négociée peut aussi être envisagée et une transaction signée.

Le conseil des prud’hommes est compétent pour connaître des litiges entre salariés et employeurs dans leurs relations individuelles (c’est-à-dire dans le cadre de litige relatif à un contrat de travail).

Avocat Droit des associations à Dieppe


Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901.

Les règles du droit des contrats sont également applicables.

L’association peut prendre des décisions pour son organisation et son fonctionnement.

Une association peut également être employeur.

Une association a des obligations notamment déclaratives.

Avocat contentieux locatifs à Dieppe


Les relations entre locataires et propriétaires comportent de part et d’autre des droits et obligations.

Les baux d’habitation sont soumis à des règles spécifiques.

Le congé donné doit être fait dans certaines formes pour être valable.

Le bail peut être résilié pour divers motifs tels que le non paiement du loyer, non souscription d’une assurance de responsabilité locative, trouble de jouissance. Dans ce cas, la résiliation pourra être accompagnée d’une expulsion.

Pour être valable, l’expulsion doit respecter certaines règles.

Le locataire peut demander à bénéficier de délais pour quitter les lieux en fonction de sa situation.
Domaines d’intervention

Violences
Licenciement
Délits routiers
Cour d’Assises
Divorce conflictuel
Tribunal pour enfants
Confusion de peines
Bracelet électronique
Tribunal Correctionnel
Vol, recel, escroquerie
Mesures de protections
Libération conditionnelle
Infractions à caractère sexuel
Paiement des loyers, expulsion
Divorce par consentement mutuel
Infractions en lien avec les stupéfiants
Droits de visite des grand-parents
Paiement des salaires et heures supplémentaires
Pension alimentaire et résidence des enfants
Dispense d’inscription au bulletin n°2 du casier


Contactez-nous : Tél: 02 77 23 50 14
e-mail: emilie.pietrzyk@sfr.fr 
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