Le droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit social. L’avocat en droit du travail est un spécialiste des contentieux entre l’employeur et le salarié.
Notre cabinet, MP Avocats, situé à Dieppe et Forges-les-Eaux, vous accompagne de l’élaboration d’un contrat de travail au licenciement. Nous connaissons parfaitement les obligations légales et mettons tout en œuvre pour que les relations employeur/salarié soient en règle. Nous sommes un véritable allié au quotidien.
Quels sont les domaines d’intervention du cabinet ?
Le cabinet – situé à Dieppe – intervient dans le cadre de missions non contentieuses et de procédures contentieuses lorsqu’aucune solution amiable n’est envisageable :
- consultation juridique
- élaboration d’un contrat de travail
- préparation d’un départ négocié
- intervention amiable et contentieuse dans le cadre d’un licenciement, de discrimination au travail, d’harcèlement, d’accident survenu au travail
Bon à savoir
La représentation par avocat est facultative devant le conseil des prud’hommes, mais obligatoire devant la Cour d’appel.
Le cabinet est présent devant le bureau de conciliation et d’orientation du conseil de prud’hommes, mais également dans le cadre de la procédure de la plaidoirie devant le bureau de jugement.
Pour rappel, un licenciement doit toujours être motivé et reposer sur une cause réelle et sérieuse. Lorsque ce n’est pas le cas, le licenciement est réputé abusif et dénué de cause réelle et sérieuse. La cause réelle et sérieuse doit remplir trois conditions :
- reposer sur des faits réels ;
- être précise et vérifiable ;
- être suffisamment importante pour justifier la rupture du contrat.
Le droit du travail et le départ négocié
Quant au départ négocié, il permet de prévoir les conditions du départ (clause de non-concurrence, préavis, indemnité). Les conseils d’un avocat sont indispensables pour négocier les meilleures conditions. Le départ négocié prend la forme d’une rupture dont la transaction est postérieure au contrat ou d’une rupture conventionnelle. La rupture transactionnelle est avantageuse pour le salarié et l’employeur puisqu’elle permet d’éviter les formalités du préavis, d’obtenir une compensation financière rapide et d’éviter les frais d’une procédure de licenciement. Elle se révèle aussi plus rapide puisqu’elle met fin à la procédure complète pouvant durer plusieurs années, mais qui pourrait permettre au salarié d’obtenir de meilleurs résultats. De plus, l’employeur est exonéré du paiement de certaines charges sociales sur les indemnités. Quant à la rupture conventionnelle, elle ne concerne que les salariés en CDI. Une convention doit être rédigée et validée par la Dreets (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
L’accompagnement d’un salarié
Le cabinet tient à coeur à vous défendre dans le cadre de vos litiges avec votre employeur notamment en cas de licenciement abusif ou injustifié, d’une discrimination, d’un harcèlement. Nous pouvons négocier vos indemnités de départ lors d’une rupture conventionnelle ou d’une transaction ou bien obtenir la réparation d’un préjudice. De plus, nous pouvons vous aider à faire reconnaître votre accident du travail ou une maladie professionnelle.
Par exemple, si vous considérez que votre employeur a qualifié votre licenciement de faute grave seulement pour vous priver de vos indemnités, nous vous assistons pour évaluer le caractère artificiel de la qualification et la faisabilité d’une procédure contentieuse.
Nous pouvons également intervenir en amont de la relation de travail pour négocier votre contrat de travail avant sa signature, notamment pour l’insertion de certaines clauses dont la clause de non-concurrence, la clause de mobilité ou encore la clause d’exclusivité.
L’accompagnement d’un employeur
Pour les employeurs, nous vous proposons un accompagnement au quotidien que ce soit pour la prise de vos décisions afin qu’elles soient toujours en règle par rapport à la réglementation ou pour vous assister et vous représenter devant le conseil des prud’hommes.
En effet, notre cabinet de Dieppe vous assure un accompagnement dans la rédaction et/ou la modification de vos contrats de travail et lorsque vous souhaitez prononcer des sanctions disciplinaires.
Vous avez également la possibilité de nous contacter lors de certaines difficultés économiques pour mettre en place des solutions : plan de sauvegarde, chômage partiel, etc.
Pourquoi choisir le cabinet MP Avocats à Dieppe ?
Que vous soyez un employeur ou un salarié, nous vous assistons et vous représentons dans toutes les étapes de la procédure. Nous commençons toujours par faire un point sur les options disponibles : accord amiable ou procédure judiciaire. Dans le cadre d’une phase amiable, nous nous posons alors comme conciliateur et mettons en place une stratégie adaptée afin de trouver un terrain d’entente et éviter le conflit prud’homal. Lorsqu’aucune solution amiable n’est envisageable, nous vous assistons et représentons devant le conseil des prud’hommes.
En tant qu’employeur, il est très important d’anticiper vos obligations légales pour diminuer les éventuels conflits entraînant souvent de lourdes indemnités envers vos salariés. Nous vous assistons lors du développement de votre activité grâce à notre parfaite connaissance des lois.
Me PIETRZYK et Me MALICKI vous accompagnent pour trouver une solution à toutes vos problématiques liées au droit du travail. Nous intervenons à tous les stades de la relation de travail.
